La certification est une démarche volontaire qui garantit aux clients un niveau de qualité reconnue. Les organismes de formation qui sont certifiés offrent des garanties de fiabilité et de professionnalisme dans les prestations qu’ils réalisent.

CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES

• Un établissement identifié et reconnu
• Une organisation structurée
• Des locaux permanents et des équipements dédiés
• Des ressources humaines compétentes
• Un établissement pérenne
• Une formation exigeante et professionnelle
• Une communication conforme à la réalité

Contexte du service

L’Ostéopathie qui s’est développée en France dans la 2e partie du XXe siècle, s’est peu à peu structurée et a été officialisée par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

La profession est réglementée par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’Ostéopathie et la formation par, successivement, le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation, le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en Ostéopathie et l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en Ostéopathie.

Selon la règlementation en vigueur, il est précisé que l’usage professionnel du titre d’ostéopathe est réservé aux titulaires d’un diplôme délivré par un établissement agréé dans les conditions prévues aux présents décrets. A ce jour, les procédures d’agrément se font sur dossier déclaratif, sans contrôle in situ. Pour garantir aux étudiants qui le désirent, d’accéder à une école conforme aux décrets, les syndicats des écoles historiques SNESO (Syndicat National de l’Enseignement Supérieur en Ostéopathie) et INFO (Instituts Nationaux de Formation en Ostéopathie) se sont réunis en une fédération : la FNESO (Fédération Nationale de l’Enseignement Supérieur en Ostéopathie).

Actuellement, les établissements membres de la FNESO sont inscrits dans la première liste des établissements agréés dispensant une formation en Ostéopathie : Décision du 7 Juillet 2015 portant agrément.

Le COB est membre de la FNESO qui est elle-même membre de l’Unité Pour l’Ostéopathie (UPO*). Cette dernière a estimé que la profession devait faire preuve de maturité en organisant une opération de transparence nécessaire vis-à-vis du public. C’est pourquoi ce référentiel service « Ostéopathie : conformité et qualité de service de la formation » s’adossant sur les 63 critères d’agrément d’un établissement de formation en ostéopathie a été réalisé par Bureau Veritas Certification sur demande de l’UPO. Ce référentiel, qui a été présenté à toutes les parties intéressées, et validé par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).

Tous les instituts de formation en ostéopathie agréés par le ministère de la santé ont été informés par courrier le 24 octobre 2017 de la possibilité de demander à être certifiés, en se soumettant à un audit approfondi in situ par l’organisme vérificateur indépendant Bureau Veritas Certification. Convaincu du bien-fondé de cette démarche, le COB a demandé à être audité et est fier de faire partie des 13 premières écoles certifiées sur ce référentiel sur le territoire français.

*UPO : réunion de syndicats représentatifs de la profession, de professionnels, d’étudiants et d’instituts de formation ».

Le COB a été certifié le 18 octobre 2019 puis renouvelé en 2022 pour une durée de 3 ans jusqu’au 17 octobre 2025.

Domaine d’application

Le niveau « EXCELLENCE » est attribué aux établissements qui délivrent un diplôme enregistré au RNCP 7 et engagés dans une démarche de recherche scientifique.